Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement destiné à la direction de l’Enfance et de la famille du Département de Maine-et-Loire. La base légale du traitement est l’obligation légale (article 6 (1) c RGPD).
Veuillez noter que les réponses aux champs munis d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires afin de pouvoir enregistrer votre information préoccupante.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents habilités de la direction de l’Enfance et de la famille, agents de la Direction Logistique et Systèmes d’information pour des raisons techniques.
Les formulaires sans suite sont conservés 10 ans après majorité puis un échantillon est versé aux Archives Départementales. Les formulaires donnant suite sont conservés 10 ans puis intégralement versés aux Archives.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données du Département à l’adresse postale suivante :
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Ou par mail à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.
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