Les informations recueillies dans ce questionnaire font l’objet d’un traitement destiné à la Direction Ingénierie territoriale et environnement du Département de Maine-et-Loire (DITE). Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la démarche de la concertation « écrivons ensemble une nouvelle histoire ». Les données collectées vont permettre de produire des statistiques anonymes, et, si vous le souhaitez, de reprendre contact avec vous. La base légale du traitement est le consentement (article 6 (1) a du RGPD).
Les données collectées seront communiquées aux agents habilités à la DITE et seront conservées jusqu'à la fin de la phase de la concertation. Seules les statistiques anonymes seront conservées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données le cas échéant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données du Département à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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